Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Ce site est une plate-forme web (le « Site »).

Le Site Tadoo est édité par la société PROFESOR, SAS au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 977985790 et ayant son siège social 9 rue du Coq Français, 93260 Les Lilas (l'« Éditeur »), et est accessible aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

L'Éditeur est hébergé par un prestataire tiers.

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») est de définir les termes et conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et l'Éditeur. En cas de non-respect des Conditions, l'Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile pour en assurer l'exécution.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation des présentes Conditions. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions pour s'adapter aux évolutions du Site. Il est recommandé de consulter régulièrement la dernière version accessible sur le Site.

Article 1 – Objet du Site

Le Site Tadoo, accessible à l'adresse https://tadoo.io, permet à l'Utilisateur d'accéder à différents services et contenus (les « Services »). Dans le cadre des présentes Conditions, l'Éditeur accorde à l'Utilisateur un droit d'accès limité, révocable, non exclusif et non cessible, strictement personnel. Toute utilisation contraire à la finalité du Site constitue un manquement aux présentes.

Article 2 – Accès au Site

Le Service est ouvert aux personnes physiques ou morales. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l'accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

Article 3 – Gestion du Site

L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Il peut toutefois limiter ou suspendre l'accès, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique ou pour toute raison nécessaire au bon fonctionnement du Site. L'accès au Site requiert un équipement et une connexion internet, qui restent à la charge de l'Utilisateur.

Article 4 – Contact

L'Utilisateur peut adresser toute question ou signalement relatif au Site par e-mail à l'adresse contact@tadoo.io ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 5 – Utilisation des Services de la Plateforme

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire des contenus en violation des lois et réglementations en vigueur, notamment celles relatives aux données personnelles ;
• de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents, incitant à la violence ou contraires aux lois, règlements et bonnes mœurs ;
• de référencer ou créer des liens vers des contenus du Site sans l'accord exprès, préalable et écrit de l'Éditeur ;
• d'utiliser des informations ou contenus du Site afin de proposer un service concurrent ;
• de vendre, échanger ou monnayer des informations ou contenus présents sur le Site ou via les Services, sans l'accord exprès et écrit de l'Éditeur ;
• de pratiquer de l'ingénierie inversée, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter d'obtenir tout code source relatif aux Services ;
• d'utiliser des robots, scrapers ou tout procédé automatisé pour explorer, extraire ou indexer les pages du Site ;
• de porter atteinte à la sécurité du Site (tests de vulnérabilité, violation de mesures de sécurité ou d'authentification, etc.) ;
• de contrefaire ou d'utiliser sans autorisation les marques, logos ou tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ;
• de simuler l'apparence ou le fonctionnement du Site ;
• de perturber le fonctionnement du Site ou d'imposer une charge disproportionnée à son infrastructure, ou de tenter de transmettre ou d'activer des virus.

Les violations de sécurité peuvent donner lieu à des poursuites civiles et pénales. L'Éditeur peut engager toute procédure utile. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité, à la loi et aux présentes Conditions.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l'Éditeur est titulaire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable et écrite, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 7 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Ces données, fournies par l'Utilisateur, peuvent être utilisées pour permettre l'accès aux Services, prévenir la fraude et établir des statistiques. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des Services. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 8 – Responsabilité

Les données publiées ou partagées par les Utilisateurs peuvent être consultées ou réutilisées par des tiers ; l'Éditeur ne peut garantir la propriété ou le contrôle de ces données et l'Utilisateur doit prendre toutes dispositions pour les protéger. Le Site et les Services peuvent connaître des interruptions (maintenance, mises à jour, améliorations techniques). En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou imprévisibles (perte de gains, données, clientèle, image, etc.). L'Éditeur n'est pas responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure.

Article 9 – Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques de l'Éditeur font foi entre l'Éditeur et l'Utilisateur. L'Éditeur pourra produire, à titre de preuve, tout élément reçu, émis ou conservé au moyen de ses systèmes, sur tout support numérique ou analogique, sauf erreur manifeste.

Article 10 – Indivisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était jugée illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement valides et applicables.

Article 11 – Règlement des différends

Le Contrat est régi par le droit français, quel que soit le pays d'origine de l'Utilisateur ou son lieu d'accès au Site. Tout différend relatif à la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. L'Utilisateur est informé de la possibilité de recourir à une médiation ou à un autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 12 – Durée

Les présentes Conditions sont conclues pour une durée indéterminée et s'appliquent dès le début d'utilisation des Services. L'Éditeur peut modifier ce document à tout moment ; l'Utilisateur sera informé de chaque mise à jour par les moyens appropriés sur le Site.